Réclamations

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est une déclaration par laquelle vous manifestez votre mécontentement envers notre société sur un ou des sujets clairement identifiés, dans l’application de la convention d’intermédiation.

A ce titre, nous vous précisons qu’une réclamation impliquant votre conseiller doit lui être directement adressée.
Toute demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation sera traitée comme il se doit par votre conseiller habituel mais ne sera pas considérée comme une réclamation.

Comment faire une réclamation ?

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit et nous vous recommandons d’utiliser le formulaire ci-joint. (Télécharger le Formulaire)
Une fois complété, il ne vous reste plus qu’à l’adresser :

• par voie postale : ACPE COURTES – Service de traitement des réclamations, 45 allée de Rouergue – BP30056 – 31771 Colomiers Cedex
• par courriel : acpecourtes@gmail.com

Comment est traitée votre réclamation ?

1. Ce qu’il advient de votre réclamation : Votre réclamation sera traitée comme prévu dans les 2 et 3 points ci-après; Si elle porte sur l’application du contrat d’assurance, nous la transmettrons à la compagnie d’assurance.
2. Délai de traitement : Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réception.
3. Réponse apportée : Vous êtes un particulier et vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur de la CSCA. Nous vous précisons que seuls les litiges concernant les assurances de particuliers et vous opposant à un courtier à un syndicat membre de la CSCA relèvent de la compétence du médiateur de la CSCA.

Vous pouvez consulter la charte de la médiation sur le site internet : www.csca.fr > rubrique “la CSCA” > chapitre “Le médiateur”.
Vous pouvez saisir le médiateur par courrier à l’adresse suivante : Mr le médiateur de la CSCA, 91, rue Saint-Lazare, 75009 Paris ou par courriel : mediateur@csca.fr

Conservation des documents

Les documents en lien avec l’objet de votre réclamation sont conservés pendant 5 ans, à compter de l’accusé de réception de votre réclamation.